Même si la loi autorise l'associé unique seul gérant de la société à approuver les comptes sans prendre de décision expresse, il est déconseillé de s'en tenir à cette approbation implicite.
Le dépôt de l'inventaire et des comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce dûment signés par le gérant associé unique dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social vaut en effet approbation implicite des comptes.
Si ce procédé a l'avantage de la simplicité, il comporte des inconvénients :
- il oblige à déposer l'inventaire, qui contient des informations sensibles sur l'état et la valeur du patrimoine social (détail des comptes),
- il ne dispense pas l'associé unique de se prononcer sur l'affectation du résultat par une décision expresse distincte du dépôt des documents,
- le texte ne prévoit pas non plus de dispenser l'associé gérant qui a recours à ce procédé d'accomplir les formalités de dépôt des comptes postérieures à l'approbation. L'associé gérant doit alors redéposer les mêmes comptes au greffe, ce qui fait double emploi avec le dépôt effectué en vue de l'approbation.
Ainsi nous vous conseillons de procéder à la prise de décision par l'associé unique dans un compte-rendu de décisions clair et précis sur l'approbation des comptes et leur affectation.
