Dans la perspective d'une meilleure organisation juridique et patrimoniale du chef d'entreprise la constitution d'une société holding peut être un outil performant permettant d'anticiper certaines opérations
Les intérêts de cette société holding sont multiples :
- la remontée des dividendes des sociétés filiales avec une fiscalité réduite grâce à l’application du régime mère-fille,
- la mise en place d’une convention de trésorerie et gestion des flux de trésorerie entre sociétés du groupe,
- la possibilité d’opter pour une intégration fiscale si la société mère détient au moins 95% du capital de la filiale ce qui permet de compenser les résultats au niveau du groupe et de neutraliser les opérations intra-groupe,
- la prise de participations minoritaires ou majoritaires dans différentes sociétés de différentes activités en gardant l’opérationnel dans les filiales,
- la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des PME sous réserve du respect de certaines conditions.
Les inconvénients de cette organisation qui peuvent être rencontrés sont les suivants :
- l’obligation de désigner un commissaire aux comptes suivant la forme juridique de la société,
- la suppression du taux réduit de 15% (dans la limite des premiers 38.120 € de bénéfices) pour la société sous-filiale (double seuil d’interposition),
- la holding qui n’a que l’encaissement de dividendes en ressources ne sera pas assujettie à la TVA,
- en cas d’assujettissement du dirigeant à l’ISF difficulté de qualifier le groupe de biens professionnels sauf à rendre la société
holding animatrice.
Une étude précise de chaque situation doit être faite pour adapter la meilleure organisation possible au chef d'entreprise. De la même manière, au fil du temps et de la situation personnelle du chef d'entreprise l'organisation doit être revue notamment dans le cadre d'un départ à la retraite prévisible. Dans ce cas uneanticipation de l'ordre de 5 ans avant la cessation d'activité est nécessaire.
